21 novembre 2025Rejeté
n°4179l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour0 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4178l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour0 abst.143 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4177l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour8 abst.130 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4176l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour6 abst.129 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4175l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour6 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4174l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour8 abst.133 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4173l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour2 abst.124 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4172l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour2 abst.140 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4171l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour6 abst.130 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4170l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour8 abst.126 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4169l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour7 abst.133 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4168l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour0 abst.142 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4167l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour8 abst.133 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4166l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour3 abst.109 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4165l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour1 abst.144 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4164l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour6 abst.143 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4163l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour5 abst.144 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4162l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour2 abst.106 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4161le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour8 abst.93 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4160le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
122 pour6 abst.95 contre