le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4160

Adopté

55%

122 pour95 contre6 abstentions1 non-votants(223 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention