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l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4166
Adopté
50%
113 pour109 contre3 abstentions1 non-votants(225 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4166 — l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi