3 décembre 2025Rejeté
n°4479l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour58 abst.94 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4478l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
74 pour57 abst.90 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4477l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour12 abst.130 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4476l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
148 pour2 abst.91 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4475l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
168 pour13 abst.73 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4474l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
168 pour13 abst.65 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4473l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
182 pour20 abst.37 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4472l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
255 pour1 abst.1 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4471l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
213 pour7 abst.34 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4470l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
122 pour1 abst.123 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4469l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
47 pour31 abst.170 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4468l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
188 pour9 abst.37 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4467l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour8 abst.0 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4466le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
74 pour1 abst.144 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4465le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
14 pour3 abst.205 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4464le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour1 abst.143 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4463l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour2 abst.107 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4462l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour17 abst.0 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4461l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
34 pour39 abst.46 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4460l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour0 abst.54 contre