Aller au contenu principal

l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4463
Rejeté
49%
106 pour107 contre2 abstentions2 non-votants(215 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4463 — l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi