l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4461

Rejeté

29%

34 pour46 contre39 abstentions2 non-votants(119 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4461 — l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi