l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

2 décembre 202517e législature·Scrutin n°4460

Adopté

64%

94 pour54 contre0 abstentions2 non-votants(148 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4460 — l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi