5 décembre 2025Adopté
n°4659l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour0 abst.12 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4658l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour35 abst.119 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4657l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
115 pour1 abst.99 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4656l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
128 pour2 abst.86 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4655l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour0 abst.127 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4654l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
202 pour20 abst.13 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4653l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour4 abst.194 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4652l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
199 pour8 abst.34 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4651l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
221 pour6 abst.22 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4650l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour42 abst.97 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4649l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour4 abst.162 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4648l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour1 abst.158 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4647l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour2 abst.170 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4646l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
82 pour3 abst.164 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4645l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour1 abst.171 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4644l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour69 abst.103 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4643l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
65 pour31 abst.168 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4642l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour46 abst.75 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4641l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
197 pour4 abst.84 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4640l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour1 abst.98 contre