l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4650

Adopté

43%

107 pour97 contre42 abstentions1 non-votants(246 exprimés)

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Pour Contre Abstention