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l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4653
Rejeté
17%
40 pour194 contre4 abstentions1 non-votants(238 exprimés)