l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4659

Adopté

93%

155 pour12 contre0 abstentions1 non-votants(167 exprimés)

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Pour Contre Abstention