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l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4643
Rejeté
25%
65 pour168 contre31 abstentions1 non-votants(264 exprimés)