17 novembre 2025
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
46P120C14A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
82P99C1A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
55P121C5A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
62P121C2A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
59P128C1A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
81P107C3A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
95P100C10A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
94P98C11A2NV
17 novembre 2025
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
109P104C21A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
145P95C5A2NV
17 novembre 2025
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
108P138C2A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
74P160C4A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
96P178C3A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
93P166C9A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
103P159C3A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
103P158C1A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
106P152C6A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
103P160C3A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
106P152C4A2NV
17 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
120P93C51A2NV