l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 202617e législature·Scrutin n°5186

Rejeté

25%

38 pour110 contre2 abstentions2 non-votants(150 exprimés)

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Pour Contre Abstention