Aller au contenu principal

l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 202617e législature·Scrutin n°5184
Rejeté
28%
44 pour114 contre0 abstentions2 non-votants(158 exprimés)