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l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 202617e législature·Scrutin n°5183
Adopté
70%
111 pour46 contre2 abstentions2 non-votants(159 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5183 — l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). — Qui Vote Quoi