Aller au contenu principal

l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 202617e législature·Scrutin n°5190
Rejeté
48%
73 pour74 contre6 abstentions2 non-votants(153 exprimés)