23 février 2026Rejeté
n°5679l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
64 pour3 abst.103 contre
23 février 2026Rejeté
n°5678l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
66 pour2 abst.97 contre
23 février 2026Rejeté
n°5677l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
66 pour3 abst.99 contre
23 février 2026Rejeté
n°5676l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
64 pour2 abst.94 contre
23 février 2026Rejeté
n°5675l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
67 pour1 abst.88 contre
23 février 2026Rejeté
n°5674l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
58 pour1 abst.84 contre
23 février 2026Rejeté
n°5673l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
61 pour3 abst.82 contre
23 février 2026Rejeté
n°5672l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
65 pour4 abst.78 contre
23 février 2026Rejeté
n°5671l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
62 pour7 abst.86 contre
23 février 2026Rejeté
n°5670l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
65 pour6 abst.82 contre
23 février 2026Rejeté
n°5669l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
62 pour4 abst.84 contre
23 février 2026Rejeté
n°5668l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
75 pour3 abst.90 contre
23 février 2026Rejeté
n°5667l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
72 pour3 abst.93 contre
23 février 2026Rejeté
n°5666l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
74 pour2 abst.91 contre
23 février 2026Rejeté
n°5665l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
75 pour2 abst.90 contre
23 février 2026Rejeté
n°5664l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
70 pour3 abst.91 contre
23 février 2026Rejeté
n°5663l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
76 pour3 abst.93 contre
23 février 2026Adopté
n°5662l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
80 pour3 abst.60 contre
23 février 2026Adopté
n°5661l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour2 abst.67 contre
23 février 2026Rejeté
n°5660l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour2 abst.66 contre