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l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5672
Rejeté
44%
65 pour78 contre4 abstentions2 non-votants(147 exprimés)