l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5673

Rejeté

42%

61 pour82 contre3 abstentions2 non-votants(146 exprimés)

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Scrutin AN n°5673 — l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi