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l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5660
Rejeté
45%
55 pour66 contre2 abstentions2 non-votants(123 exprimés)