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l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5665
Rejeté
45%
75 pour90 contre2 abstentions2 non-votants(167 exprimés)