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l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5667
Rejeté
43%
72 pour93 contre3 abstentions2 non-votants(168 exprimés)