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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

4 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34024 novembre 2025AdoptéDétail →

—

67%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

4 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34014 novembre 2025AdoptéDétail →

—

66%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

4 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34004 novembre 2025AdoptéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

4 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33994 novembre 2025AdoptéDétail →

—

47%
Adopté
1 scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

4 novembre 2025
61 pour (15%)24 abst. (6%)326 contre (79%)
Détail n°3398
En cours
1 scrutin

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33973 novembre 2025AdoptéDétail →

—

90%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33963 novembre 2025AdoptéDétail →

—

64%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33953 novembre 2025RejetéDétail →

—

36%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33943 novembre 2025AdoptéDétail →

—

59%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33933 novembre 2025AdoptéDétail →

—

77%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33923 novembre 2025RejetéDétail →

—

17%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33913 novembre 2025AdoptéDétail →

—

52%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33903 novembre 2025AdoptéDétail →

—

55%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33893 novembre 2025AdoptéDétail →

—

47%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33883 novembre 2025RejetéDétail →

—

40%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33873 novembre 2025AdoptéDétail →

—

58%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33863 novembre 2025RejetéDétail →

—

40%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33853 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33843 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°33833 novembre 2025RejetéDétail →

—

44%