L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 autre scrutin
L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).