l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3391

Adopté

52%

117 pour78 contre30 abstentions15 non-votants(225 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3391 — l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi