l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3390

Adopté

55%

124 pour93 contre10 abstentions15 non-votants(227 exprimés)

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Pour Contre Abstention