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l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3392
Rejeté
17%
35 pour73 contre94 abstentions15 non-votants(202 exprimés)