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l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3395
Rejeté
36%
83 pour122 contre23 abstentions15 non-votants(228 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3395 — l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi