l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3393

Adopté

77%

169 pour35 contre16 abstentions15 non-votants(220 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3393 — l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi