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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34626 novembre 2025RejetéDétail →

—

10%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34616 novembre 2025AdoptéDétail →

—

36%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34606 novembre 2025RejetéDétail →

—

35%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34596 novembre 2025RejetéDétail →

—

42%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34586 novembre 2025AdoptéDétail →

—

57%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34576 novembre 2025RejetéDétail →

—

36%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34566 novembre 2025RejetéDétail →

—

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34556 novembre 2025RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34546 novembre 2025RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34536 novembre 2025AdoptéDétail →

—

49%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34526 novembre 2025RejetéDétail →

—

28%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34516 novembre 2025RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34506 novembre 2025RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34496 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34486 novembre 2025AdoptéDétail →

—

60%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34476 novembre 2025RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34466 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34456 novembre 2025RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34446 novembre 2025RejetéDétail →

—

34%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°34436 novembre 2025RejetéDétail →

—

34%