Aller au contenu principal

l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3450
Rejeté
30%
60 pour137 contre5 abstentions15 non-votants(202 exprimés)