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l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3456
Rejeté
27%
72 pour187 contre3 abstentions14 non-votants(262 exprimés)