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l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3446
Rejeté
32%
64 pour135 contre1 abstentions14 non-votants(200 exprimés)