l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3444

Rejeté

34%

67 pour126 contre3 abstentions14 non-votants(196 exprimés)

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Pour Contre Abstention