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l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3443
Rejeté
34%
65 pour122 contre4 abstentions14 non-votants(191 exprimés)