En cours
1 scrutin
L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025
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Adopté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17 novembre 2025
47 pour (15%)88 abst. (29%)169 contre (56%)
Détail n°3876
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
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