En cours1 scrutinL'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).