27 septembre 2023
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
22P93C18A1NV
27 septembre 2023
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
83P44C1A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
14P79C5A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
52P81C1A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
40P88C12A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
52P85C0A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
82P124C1A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
61P128C0A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
49P132C1A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
77P127C5A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
67P111C18A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
50P73C0A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
35P65C22A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
57P81C3A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
29P82C20A1NV
26 septembre 2023
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
63P69C1A1NV
25 septembre 2023
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
22P68C0A1NV
25 septembre 2023
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
47P79C0A1NV
25 septembre 2023
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
50P84C0A1NV
25 septembre 2023
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
73P85C0A1NV