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l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

26 septembre 202316e législature·Scrutin n°2535
Rejeté
41%
50 pour73 contre0 abstentions1 non-votants(123 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2535 — l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi