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l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

25 septembre 202316e législature·Scrutin n°2527
Rejeté
46%
73 pour85 contre0 abstentions1 non-votants(158 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2527 — l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi