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l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

26 septembre 202316e législature·Scrutin n°2540
Rejeté
40%
82 pour124 contre1 abstentions1 non-votants(207 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2540 — l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi