l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

26 septembre 202316e législature·Scrutin n°2536

Rejeté

34%

67 pour111 contre18 abstentions1 non-votants(196 exprimés)

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Pour Contre Abstention