l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

26 septembre 202316e législature·Scrutin n°2538

Rejeté

27%

49 pour132 contre1 abstentions1 non-votants(182 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2538 — l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi