Aller au contenu principal

l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

26 septembre 202316e législature·Scrutin n°2538
Rejeté
27%
49 pour132 contre1 abstentions1 non-votants(182 exprimés)