15 novembre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté
121P188C1A1NV
14 novembre 2022
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Adopté
134P21C2A1NV
14 novembre 2022
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
69P84C2A1NV
14 novembre 2022
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
47P93C2A1NV
14 novembre 2022
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
41P97C8A1NV
14 novembre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Rejeté
35P139C6A1NV
14 novembre 2022
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Rejeté
39P55C5A1NV
14 novembre 2022
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Rejeté
30P44C5A1NV
14 novembre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
Rejeté
28P66C22A1NV
8 novembre 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Adopté
181P137C42A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Adopté
186P1C0A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
48P116C26A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
41P156C0A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
47P163C1A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Adopté
169P6C18A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
57P152C9A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
97P144C9A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
53P154C29A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
54P197C1A1NV
8 novembre 2022
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
53P202C0A1NV