Aller au contenu principal

l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

14 novembre 202216e législature·Scrutin n°560
Rejeté
39%
39 pour55 contre5 abstentions1 non-votants(99 exprimés)