Aller au contenu principal

l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

14 novembre 202216e législature·Scrutin n°562
Rejeté
28%
41 pour97 contre8 abstentions1 non-votants(146 exprimés)