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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

14 novembre 202216e législature·Scrutin n°558
Rejeté
24%
28 pour66 contre22 abstentions1 non-votants(116 exprimés)