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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

14 novembre 202216e législature·Scrutin n°561
Rejeté
19%
35 pour139 contre6 abstentions1 non-votants(180 exprimés)