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Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5248 novembre 2022RejetéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5238 novembre 2022RejetéDétail →

—

19%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5228 novembre 2022RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5218 novembre 2022RejetéDétail →

—

40%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5208 novembre 2022RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5197 novembre 2022RejetéDétail →

—

12%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5187 novembre 2022RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5177 novembre 2022RejetéDétail →

—

10%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5167 novembre 2022RejetéDétail →

—

11%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5157 novembre 2022RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5147 novembre 2022RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5137 novembre 2022RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5127 novembre 2022RejetéDétail →

—

30%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5117 novembre 2022RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5107 novembre 2022RejetéDétail →

—

26%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5097 novembre 2022RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5087 novembre 2022RejetéDétail →

—

34%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5077 novembre 2022RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5067 novembre 2022RejetéDétail →

—

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°5057 novembre 2022RejetéDétail →

—

23%