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l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°513
Rejeté
31%
44 pour84 contre14 abstentions1 non-votants(142 exprimés)