l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°517

Rejeté

10%

15 pour134 contre3 abstentions1 non-votants(152 exprimés)

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Pour Contre Abstention